576
Motion
Adopté(e)
Information des clients sur l'origine du gaz et de l'électricité
A propos du dossier
Information des clients sur l'origine du gaz et de l'électricité
Document de dépôt
576
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
11.07.2007
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 11.07.2007
- Date d'évacuation
- 11.07.2007
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.07.2007 | Déposé(e) en séance publique n°47 | ||
| 11.07.2007 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47 Adoptée par main levée | Chambre des Députés |
|