566

Motion Adopté(e)

Nouvelle loi sur la chasse

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A propos du dossier

Nouvelle loi sur la chasse

566 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 21.06.2007
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
21.06.2007
Date d'évacuation
21.06.2007

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.06.2007 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41 Adoptée par 39 voix contre 7 voix et 14 abstentions Chambre des Députés
21.06.2007 Déposé(e) en séance publique n°41