452
Motion
Refusé(e)
Création d'un centre de recherche public sur la société multiculturelle, création d'un ministère voire d'un secrétariat à l'immigration
A propos du dossier
Création d'un centre de recherche public sur la société multiculturelle, création d'un ministère voire d'un secrétariat à l'immigration
Document de dépôt
452
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
12.02.2004
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 12.02.2004
- Date d'évacuation
- 12.02.2004
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.02.2004 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°33 Rejetée par 40 voix contre 5 voix et 15 abstentions | Chambre des Députés |
|
| 12.02.2004 | Déposé(e) en séance publique n°33 |