4295

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

4295 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
25.04.2024
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
25.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°21 Corinne Cahen
25.04.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°21
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes