4265

Motion Retiré(e)

Contrôle et interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs

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A propos du dossier

Contrôle et interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs

4265 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 30.10.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
19.03.2024
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.03.2024
Date d'évacuation
30.10.2025

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.03.2024

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Décision prise en séance publique n°16, le 19-03-2024

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
19.03.2024 Déposé(e) en séance publique n°16 Sven Clement
30.10.2025 Retirée par M. Sven Clement au cours de la séance publique n°106 du 30 octobre 2025
30.10.2025 Contrôle et interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs
Séance publique n° 106

Récapitulatif des votes