4045

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2021 du Centre pour l'Egalité de traitement

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2021 du Centre pour l'Egalité de traitement

4045 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 15.12.2022
Vote Accepté par un vote à main levé
15.12.2022
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
15.12.2022
Date d'évacuation
15.12.2022

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.12.2022 Déposé(e) en séance publique n°22 Diane Adehm
15.12.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes