3928

Motion Adopté(e)

Projets d'envergure en matière de logements abordables

Voir plus

A propos du dossier

Projets d'envergure en matière de logements abordables

3928 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 29.06.2022
Vote
29.06.2022
Voir plus
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
29.06.2022
Date d'évacuation
29.06.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2022 Déposé(e) en séance publique n°63 Semiray Ahmedova
29.06.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°63
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes