3781

Motion Refusé(e)

Évaluation des nouveaux mécanismes institués par le Pacte Logement 2.0.

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A propos du dossier

Évaluation des nouveaux mécanismes institués par le Pacte Logement 2.0.

3781 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 24.02.2022
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
24.02.2022
Date d'évacuation
24.02.2022

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2022 Déposé(e) en séance publique n°36 Marc Lies
24.02.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°36
Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 4 abstentions
Chambre des Députés