3741
Motion
Refusé(e)
Présentation d'un projet de loi instituant une obligation vaccinale générale pour les résidents et les frontaliers majeurs
A propos du dossier
Présentation d'un projet de loi instituant une obligation vaccinale générale pour les résidents et les frontaliers majeurs
Document de dépôt
3741
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.01.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 19.01.2022
- Date d'évacuation
- 19.01.2022
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.01.2022 | Déposé(e) en séance publique n°29 | Claude Wiseler | |
| 19.01.2022 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°29 Rejetée par 39 voix contre 21 voix | Chambre des Députés |
|