3723
Motion
Refusé(e)
Offre de cours de langue et d'instruction civique pour les personnes ayant obtenu la nationalité luxembourgeoise par recouvrement
A propos du dossier
Offre de cours de langue et d'instruction civique pour les personnes ayant obtenu la nationalité luxembourgeoise par recouvrement
Document de dépôt
3723
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.12.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 16.12.2021
- Date d'évacuation
- 16.12.2021
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.12.2021 | Déposé(e) en séance publique n°24 | Sven Clement | |
| 16.12.2021 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24 Rejetée par 52 voix contre 8 voix | Chambre des Députés |
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