368
Motion
Retiré(e)
Etude du système de "barrister" et de "solicitor" en application au Royaume-Uni et introduction d'un système avocat-plaideur et avocat-conseil au Luxembourg
A propos du dossier
Etude du système de "barrister" et de "solicitor" en application au Royaume-Uni et introduction d'un système avocat-plaideur et avocat-conseil au Luxembourg
Document de dépôt
368
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
10.11.2011
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 22.05.2007
- Date d'évacuation
- 10.11.2011
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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22.05.2007 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission juridique |
Commission juridique |
|
22.05.2007 | Déposé(e) en séance publique n°34 | ||
10.11.2011 |
Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) |
Chambre des Députés |
|