3671

Motion Adopté(e)

Poursuite des efforts du Gouvernement en matière de sensibilisation, prévention et intervention pour lutter contre le discours de haine et promotion d'une communication non-discriminatoire, inclusive et juste sur les réseaux sociaux

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A propos du dossier

Poursuite des efforts du Gouvernement en matière de sensibilisation, prévention et intervention pour lutter contre le discours de haine et promotion d'une communication non-discriminatoire, inclusive et juste sur les réseaux sociaux

Document de dépôt
3671 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.11.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.11.2021
Date d'évacuation
18.11.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°14 Carole Hartmann
Document de dépôt
18.11.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°14
Adoptée à l'unanimité des 60 votants 		Chambre des Députés