3597

Résolution Refusé(e)

Retour de la Chambre au Marché-aux-Herbes

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A propos du dossier

Retour de la Chambre au Marché-aux-Herbes

3597 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.07.2021
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
15.07.2021
Date d'évacuation
15.07.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°71 Jeff Engelen
15.07.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°71
Rejetée par 33 voix contre 26 voix
Chambre des Députés