3429
Motion
Rejeté(e)
Dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que "mère" et "père" sur tous les documents officiels
A propos du dossier
Dépôt à la Chambre des Députés d'un projet de loi permettant aux parents de figurer en tant que "mère" et "père" sur tous les documents officiels
Document de dépôt
3429
Rejeté(e)
Dernière mise à jour
·
09.02.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 09.02.2021
- Date d'évacuation
- 09.02.2021
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.02.2021 | Déposé(e) en séance publique n°35 | Fernand Kartheiser | |
| 09.02.2021 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°35 Rejetée par 56 voix contre 4 voix | Chambre des Députés |
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