3384
Motion
Adopté(e)
Situation dans le Haut Karabakh
3384
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
24.12.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 19.12.2020
- Date d'évacuation
- 24.12.2020
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.12.2020 | Déposé(e) en séance publique n°26 | Claude Wiseler | |
| 19.12.2020 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
|
| 24.12.2020 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°27 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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