3325

Motion Rejeté(e)

Règles claires pour les transports publics

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A propos du dossier

Règles claires pour les transports publics

3325 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 25.11.2020
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
25.11.2020
Date d'évacuation
25.11.2020

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.11.2020 Déposé(e) en séance publique n°14 Claude Wiseler
25.11.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14 Rejetée par 31 voix contre 29 voix Chambre des Députés