3325

Motion Refusé(e)

Règles claires pour les transports publics

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A propos du dossier

Règles claires pour les transports publics

3325 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 25.11.2020
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
25.11.2020
Date d'évacuation
25.11.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.11.2020 Déposé(e) en séance publique n°14 Claude Wiseler
25.11.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés