3308

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure de l'État

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure de l'État

3308 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.11.2020
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.11.2020
Date d'évacuation
18.11.2020

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2020 Déposé(e) en séance publique n°12 Chantal Gary
18.11.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°12 Adoptée par 58 voix contre 2 voix Chambre des Députés