3216

Résolution Adopté(e)

Transfert des activités de la CHAFEA à Bruxelles

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A propos du dossier

Transfert des activités de la CHAFEA à Bruxelles

3216 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.06.2020
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
09.06.2020
Date d'évacuation
11.06.2020

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2020 Déposé(e) en séance publique n°40 Yves Cruchten
11.06.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41 Adoptée à main levée Chambre des Députés