3127

Motion Refusé(e)

Proposition d'ajustements relatifs au nouveau REVIS

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A propos du dossier

Proposition d'ajustements relatifs au nouveau REVIS

Document de dépôt
3127 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 04.02.2020
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
04.02.2020
Date d'évacuation
04.02.2020

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.02.2020 Déposé(e) en séance publique n°20 Paul Galles
Document de dépôt
04.02.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°20 Rejetée par 31 voix contre 29 voix Chambre des Députés