3078

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2018 du Médiateur

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2018 du Médiateur

Document de dépôt
3078 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2019
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
19.12.2019
Date d'évacuation
19.12.2019
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°16 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
Document de dépôt
19.12.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16 Adoptée à main levée Chambre des Députés