3057
Motion
Retiré(e)
Relevé de tous les terrains destinés à l'habitat vendus par les communes à des personnes physiques et morales, depuis l'entrée en vigueur du Pacte Logement
A propos du dossier
Relevé de tous les terrains destinés à l'habitat vendus par les communes à des personnes physiques et morales, depuis l'entrée en vigueur du Pacte Logement
Document de dépôt
3057
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
27.02.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 10.12.2019
- Date d'évacuation
- 27.02.2025
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°11 | David Wagner | |
| 27.02.2025 | Retiré(e) | Chambre des Députés |
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