3011
Résolution
Retiré(e)
Décision de rendre les réunions des commissions publiques
3011
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
30.01.2024
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 09.10.2019
- Date d'évacuation
- 30.01.2024
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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09.10.2019 | Déposé(e) en séance publique n°2 | Martine Hansen | |
10.10.2019 |
Passage en Conférence des Présidents Décision prise en séance publique né 4, le 10-10-2019 Renvoyée au Bureau (10.10.2019) |
Conférence des Présidents |
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30.01.2024 | Retiré(e) en séance publique n°10 Retirée suite à l'adoption de la résolution n°4223 | Chambre des Députés |
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