295

Motion Refusé(e)

Formation initiale de 240 crédits ECTS des instituteurs des enseignements préscolaires et primaires

Voir plus

A propos du dossier

Formation initiale de 240 crédits ECTS des instituteurs des enseignements préscolaires et primaires

295 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.03.2005
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
15.03.2005
Date d'évacuation
15.03.2005

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.03.2005 Déposé(e) en séance publique n°26
15.03.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26 Rejetée par 46 voix contre 5 voix et 7 abstentions Chambre des Députés