2785
Résolution
Adopté(e)
Engagement de la Chambre des Députés en vue d'une amélioration de la procédure européenne
A propos du dossier
Engagement de la Chambre des Députés en vue d'une amélioration de la procédure européenne
Document de dépôt
2785
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
12.07.2017
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 12.07.2017
- Date d'évacuation
- 12.07.2017
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.07.2017 | Déposé(e) en séance publique n°47 | Marc Angel | |
| 12.07.2017 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
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