2769

Motion Rejeté(e)

Capital-risque

Voir plus

A propos du dossier

Capital-risque

Document de dépôt
2769 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 10.05.2017
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
10.05.2017
Date d'évacuation
10.05.2017

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.05.2017 Déposé(e) en séance publique n°37 Félix Eischen
Document de dépôt
10.05.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°37 Rejetée par 34 voix contre 26 voix Chambre des Députés