2729
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015
Document de dépôt
2729
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
21.12.2016
Informations
- Type
- Résolution
- Auteur
- Marc Lies
- Date de dépôt
- 21.12.2016
- Date d'évacuation
- 21.12.2016
- Au nom de
- Commission des Comptes
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.12.2016 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 A l'unanimité des 60 votants | Chambre des Députés |
|
| 21.12.2016 | Déposé(e) en séance publique n°17 | Commission des Comptes Marc Lies |