2725
Motion
Refusé(e)
Mise en place, dans un esprit d'équité sociale, d'un régime de subventionnement direct (prime) au lieu d'un subventionnement indirect (abattement) en matière de mobilité durable
A propos du dossier
Mise en place, dans un esprit d'équité sociale, d'un régime de subventionnement direct (prime) au lieu d'un subventionnement indirect (abattement) en matière de mobilité durable
Document de dépôt
2725
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
14.12.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 14.12.2016
- Date d'évacuation
- 14.12.2016
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.12.2016 | Déposé(e) en séance publique n°14 | Gilles Roth | |
| 14.12.2016 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°15 Rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions | Chambre des Députés |
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