2718
Motion
Rejeté(e)
Présentation dans les meilleurs délais d'un plan d'action pour donner accès à des connexions ultra-haut débit dans toutes les régions du pays
A propos du dossier
Présentation dans les meilleurs délais d'un plan d'action pour donner accès à des connexions ultra-haut débit dans toutes les régions du pays
Document de dépôt
2718
Rejeté(e)
Dernière mise à jour
·
08.12.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 08.12.2016
- Date d'évacuation
- 08.12.2016
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.12.2016 | Déposé(e) en séance publique n°12 | Laurent Mosar | |
| 08.12.2016 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°12 Rejetée par 32 voix contre 28 voix | Chambre des Députés |
|