2666
Motion
Refusé(e)
Instauration parallèlement à la mise en place du montant unique en matière d'allocations familiales, une "allocation pour familles nombreuses" pour les futurs bébéficiaires du nouveau système des allocations familiales ayant à leur charge au moins 3 enfants
A propos du dossier
Instauration parallèlement à la mise en place du montant unique en matière d'allocations familiales, une "allocation pour familles nombreuses" pour les futurs bébéficiaires du nouveau système des allocations familiales ayant à leur charge au moins 3 enfants
Document de dépôt
2666
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
29.06.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 29.06.2016
- Date d'évacuation
- 29.06.2016
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.06.2016 | Déposé(e) en séance publique n°39 | Marc Spautz | |
| 29.06.2016 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°39 Rejetée par 32 voix contre 28 voix | Chambre des Députés |
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