2652
Motion
Refusé(e)
Refus au Conseil de l'accord du Gouvernment à une signature de l'AECG et recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG
A propos du dossier
Refus au Conseil de l'accord du Gouvernment à une signature de l'AECG et recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG
Document de dépôt
2652
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
07.06.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 10.05.2016
- Date d'évacuation
- 07.06.2016
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.05.2016 | Déposé(e) en séance publique n°31 | Marc Baum | |
| 10.05.2016 | Passage en Conférence des Présidents | Conférence des Présidents |
|
| 07.06.2016 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34 Rejetée par 55 voix contre 2 voix et 3 abstentions | Chambre des Députés |
|