2589
Motion
Adopté(e)
Initiation ou soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire d'établissement des faits dans le but d'ouvrir une enquête indépendante concernant le bombardement d'un hôpital MSF à Kunduz en Afghanistan
A propos du dossier
Initiation ou soutien de toute démarche envers la Commission humanitaire d'établissement des faits dans le but d'ouvrir une enquête indépendante concernant le bombardement d'un hôpital MSF à Kunduz en Afghanistan
Document de dépôt
2589
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
18.11.2015
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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13.10.2015 | Déposé(e) en séance publique n°1 | David Wagner | |
18.11.2015 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°4 | Chambre des Députés |