2519

Motion Adopté(e)

Evaluation de la procédure de la reconnaissance des diplômes et de l'octroi du droit d'exercer afin de l'améliorer

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A propos du dossier

Evaluation de la procédure de la reconnaissance des diplômes et de l'octroi du droit d'exercer afin de l'améliorer

Document de dépôt
2519 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 18.12.2014
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.12.2014
Date d'évacuation
18.12.2014

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2014 Déposé(e) en séance publique n°19 Martine Hansen
Document de dépôt
18.12.2014 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19 Adoptée à main levée Chambre des Députés