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												Rejeté(e)
											
																											
							Maintien et exécution de la mesure 181 des mesures de resdressement des comptes publics ayant pour finalité de réduire le coût de construction par m2
A propos du dossier
Maintien et exécution de la mesure 181 des mesures de resdressement des comptes publics ayant pour finalité de réduire le coût de construction par m2
										Document de dépôt
									
								
									
										2514
									
																														
												Rejeté(e)
											
																											
								
									Dernière mise à jour
									 · 
									18.12.2014
								
							Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 18.12.2014 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions | Chambre des Députés | 
                     | 
      
| 18.12.2014 | Déposé(e) en séance publique n°19 | Marc Lies |