2508
Motion
Refusé(e)
Evaluation quantitative et qualitative des mesures en faveur de l'emploi en place et présentation à la Chambre des Dépurés les études au cours du premier trimestre 2015
A propos du dossier
Evaluation quantitative et qualitative des mesures en faveur de l'emploi en place et présentation à la Chambre des Dépurés les études au cours du premier trimestre 2015
Document de dépôt
2508
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
18.12.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 18.12.2014
- Date d'évacuation
- 18.12.2014
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2014 | Déposé(e) en séance publique n°18 | Marc Spautz | |
| 18.12.2014 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 Rejetée par 32 voix contre 28 voix | Chambre des Députés |
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| 18.12.2014 | Passage en séance publique n°19 |
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