2437

Motion Adopté(e)

Motion de confiance

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A propos du dossier

Motion de confiance

Document de dépôt
2437 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.12.2013
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
11.12.2013
Date d'évacuation
11.12.2013

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.12.2013 Déposé(e) en séance publique n°3
Document de dépôt
11.12.2013 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°4 Adoptée par 32 voix contre 28 voix Chambre des Députés