2388

Motion Refusé(e)

Amélioration de la législation luxembourgeoise en matière de contrôle alimentaire

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A propos du dossier

Amélioration de la législation luxembourgeoise en matière de contrôle alimentaire

2388 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 27.02.2013
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
27.02.2013
Date d'évacuation
27.02.2013

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.02.2013 Déposé(e) en séance publique n°23 Henri Kox
27.02.2013 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23 Rejetée par 37 voix contre 21 voix Chambre des Députés