2230

Motion Refusé(e)

Etude des modalités d'augmentation du revenu disponible des salariés bénéficiant du SSM pour ouvrier non qualifié et qualifié et des salariés à faible revenu par une augmentation du crédit d'impôt salarié voire par une révision du barème d'impôt

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A propos du dossier

Etude des modalités d'augmentation du revenu disponible des salariés bénéficiant du SSM pour ouvrier non qualifié et qualifié et des salariés à faible revenu par une augmentation du crédit d'impôt salarié voire par une révision du barème d'impôt

Document de dépôt
2230 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.12.2011
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
08.12.2011
Date d'évacuation
08.12.2011

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°10
Document de dépôt
08.12.2011 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°10 Rejetée par 48 voix contre 4 voix et 8 abstentions Chambre des Députés