2229
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2010 du Médiateur
2229
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
07.12.2011
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 07.12.2011
- Date d'évacuation
- 07.12.2011
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°8 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 07.12.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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