2055

Motion Adopté(e)

Evaluation de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures

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A propos du dossier

Evaluation de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures

2055 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 13.07.2010
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.07.2010
Date d'évacuation
13.07.2010

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2010 Déposé(e) en séance publique n°43
13.07.2010 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°43 Adoptée par main levée (1 abstention) Chambre des Députés