1897

Résolution Retiré(e)

Mise à disposition des moyens nécessaires pour l'information du public sur les dispositions de la loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

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A propos du dossier

Mise à disposition des moyens nécessaires pour l'information du public sur les dispositions de la loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

1897 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 18.12.2008
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
18.12.2008
Date d'évacuation
18.12.2008

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2008 Déposé(e) en séance publique n°22
18.12.2008 Retiré(e) en séance publique n°23
Chambre des Députés