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Motion Rejeté(e)

Evaluation des résultats pour la protection des non-fumeurs et des jeunes

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A propos du dossier

Evaluation des résultats pour la protection des non-fumeurs et des jeunes

150 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 13.07.2006
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.07.2006
Date d'évacuation
13.07.2006

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2006 Déposé(e) en séance publique n°51
13.07.2006 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°51 rejetée par 52 voix contre 7 voix et une abstention Chambre des Députés