1436

Motion Refusé(e)

Elaboration du concept global IVL

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A propos du dossier

Elaboration du concept global IVL

Document de dépôt
1436 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 04.07.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
04.07.2002
Date d'évacuation
04.07.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2002 Déposé(e) en séance publique n°60
Document de dépôt
04.07.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°60
Rejetée par 34 voix contre 19 voix et 5 abstentions 		Chambre des Députés