1436

Motion Refusé(e)

Elaboration du concept global IVL

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A propos du dossier

Elaboration du concept global IVL

1436 Refusé(e)
Letztes Update · 04.07.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
04.07.2002
Date d'évacuation
04.07.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.07.2002 Déposé(e) en séance publique n°60
04.07.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°60
Rejetée par 34 voix contre 19 voix et 5 abstentions
Chambre des Députés