1411

Motion Adopté(e)

Développement de l'offre du transport public au-delà des heures de pointe

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A propos du dossier

Développement de l'offre du transport public au-delà des heures de pointe

1411 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 12.06.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
12.06.2002
Date d'évacuation
12.06.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2002 Déposé(e) en séance publique n°51
12.06.2002 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°51
Adoptée par main levée
Chambre des Députés