138
Résolution
Refusé(e)
Consultation des Luxembourgeois par la voie d'un référendum sur l'adhésion de tout nouvel Etat membre
A propos du dossier
Consultation des Luxembourgeois par la voie d'un référendum sur l'adhésion de tout nouvel Etat membre
Document de dépôt
138
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
29.06.2006
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 29.06.2006
- Date d'évacuation
- 29.06.2006
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.06.2006 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°46 Rejetée par 55 voix contre 5 voix | Chambre des Députés |
|
| 29.06.2006 | Déposé(e) en séance publique n°46 |