1361

Motion Rejeté(e)

Liste positive des médicaments

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A propos du dossier

Liste positive des médicaments

1361 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 18.04.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.04.2002
Date d'évacuation
18.04.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2002 Déposé(e) en séance publique n°40
18.04.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°40 Rejetée par 51 voix contre 8 voix Chambre des Députés