1352
Motion
Rejeté(e)
Avant-projet de loi fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique
A propos du dossier
Avant-projet de loi fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique
Document de dépôt
1352
Rejeté(e)
Dernière mise à jour
·
16.04.2002
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 16.04.2002
- Date d'évacuation
- 16.04.2002
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.04.2002 | Déposé(e) en séance publique n°38 | Marc Zanussi | |
| 16.04.2002 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38 Rejetée par 41 voix contre 15 voix | Chambre des Députés |
|