1315

Motion Retiré(e)

Remplacement de l'article 129c L.I.R.

Voir plus

A propos du dossier

Remplacement de l'article 129c L.I.R.

1315 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.03.2012
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.12.2001
Date d'évacuation
01.03.2012

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2001 Déposé(e) en séance publique n°22 Laurent Mosar
01.03.2012 Retiré(e) Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012) Chambre des Députés