1294

Motion Rejeté(e)

Réformes nécessaires pour l'avenir du pays

Voir plus

A propos du dossier

Réformes nécessaires pour l'avenir du pays

Document de dépôt
1294 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 20.12.2001
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
12.12.2001
Date d'évacuation
20.12.2001

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2001 Déposé(e) en séance publique n°16
Document de dépôt
20.12.2001 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23 Rejetée par 34 voix contre 19 voix et 7 abstentions Chambre des Députés