1048

Motion Retiré(e)

Taxes d'eau differenciées

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A propos du dossier

Taxes d'eau differenciées

1048 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 10.11.2011
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.12.2000
Date d'évacuation
10.11.2011

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2000 Déposé(e) en séance publique n°22
10.11.2011 Retiré(e) Retrait par la Conférence des Présidents (10.11.2011) Chambre des Députés